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Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2024 est connu.

C’est officiel, le nouveau PASS sera fixé à 46 368 € en 2024, soit 3 864 € pour le plafond mensuel (PMSS).

C’est une hausse de 5,4% par rapport au PASS 2023 (43 992 €).

Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

  • les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :

  • les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement.

Les 5 derniers PASS sont les suivants :

  • 2023 = 43 992 €
  • 2022 = 41 136 €
  • 2021 = 41 136 €
  • 2020 = 41 136 €
  • 2019 = 40 524 €

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